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Le syndicat mixte du SCoT est une personne publique associée aux procédures de révision et d'élaboration de documents d'urbanisme.

Il est donc important (et juridiquement obligatoire) d'informer le syndicat de l'intention d'élaborer, modifier ou révision un document.

 

Une fois cette information reçue, le SCoT propose d'accompagner les communes de la manière suivante :

- dans la limite des ses disponibilités, le technicien du Scot peut être consulté au moment du choix du bureau d'études : cahier des charges, auditions

- le SCoT (technicien et/ou président ou vice-président) s'engage à être présent aux réunions organisées en communes pour les étapes clés du projet, correspondant en principe aux réunions de personnes publiques associées. selon ses disponibilités le technicien peut également participer aux réunions de commission communales.

 

En fin de procédure, le document arrêté doit obligatoirement être transmis au syndicat, qui rendra alors un avis.

Cet avis distingue  :

- les éléments du PLU qui risquent d'être considérés comme incompatibles avec le SCoT  (rique d'illégalité)

- les éléments du PLu sur lesquels le syndicat formule des recommandations

 

Cet avis doit être rendu dans les 3 mois de la réception par le syndicat du document arrêté ou il est réputé favorable.

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