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L'étape de lancement

 

Les rencontres territoriales pour le lancement de la révision-fusion du SCoT du Bassin d'Annonay/ SCoT des Rives du Rhône, ont eu lieu en septembre 2010. Tous les élus du territoires, intercommunaux et communaux ont été invités.

 

Trois rencontres se sont déroulées à l'échelle de chacune des Intercommunalités composant le SCoT :

  • le 14 septembre à Satillieu pour le secteur de la communauté de communes du Val d'Ay

  • le 28 septembre à Limony pour le secteur de la communauté de communes Vivarhône

  • le 29 septembre à Davezieux pour le secteur de la communauté de communes du Bassin d'Annonay

 

Ces trois dates ont réuni environ 125 élus du territoire du SCoT : 25 secteur Val d'Ay, 51 secteur Vivarhône, 49 secteur Cocoba. Toutes les communes n'étaient malheureusement pas représentées.

 

Dans une ambiance conviviale et suivies d'un buffet de produits du terroir, le maître mot de ces rencontres était l'échange.

Les présentations des intervenants (Président et Vice-présidents du SCoT, Président des Intercommunalités, Stéphane Roure de la DDT, Rémy Maisonneuve du CAUE et Aurélie Tournier du SCoT du Bassin d'Annonay), ont permis de clarifier les raisons et l'intérêt de la révision d'un tel document de planification, d'expliquer ce qu'est un SCoT et à quoi il sert, et de comprendre le contenu du schéma qui existe aujourd'hui sur le territoire du Bassin (approuvé en 2002).

 

La place était ensuite au débat et les élus communaux et intercommunaux ont pu exprimer leurs questions et également leurs craintes vis à vis de ce projet. L'essentiel de ces débats sont reproduits ci-après.

 

Le travail va maintenant se poursuivre, enrichi de ce temps d'échange. La prochaine étape : les ateliers de diagnostic participatifs en décembre/janvier 2011. Également ouverts à tous les élus, communaux et intercommunaux, il s'agira d'un temps d'écoute : quels sont, du point de vue des élus, les atouts et faiblesses du territoire sur les thèmes de l'habitat, les transports, etc. Voir page « prochaine étape ».

 

 

 

Retranscription des débats

 

 

14 septembre 2010

Secteur Communauté de communes du Val d'Ay, Satillieu

 

 

Salle : il va s'agir de concentrer l'habitat dans les agglomérations et plus rien ne restera aux petites communes

Salle : le Val d'Ay sort à peine de l'exode rural, et commence à monter en population pour garder services et écoles – on ne peut entendre qu'il ne faut pas accueillir cette population pour économiser l'espace.

 

S.Desbos :il s'agit de limiter la consommation d'espace, pas la population. Sur la question de ne pas perdre la population, on se bat tous et c'est bien, l'idée c'est bien de vivre et travailler au pays.

Mais il faut tout de même se poser la question de la quantité d'accueil de population quand il n'y a pas de transport en commun.

Il faut également s'interroger sur : pendant combien de temps peut on continuer à construire sur 4000 m2 de terrain ?

Cela renvoie à beaucoup de notions : paysage, réduction du territoire chassable, etc.

 

Salle : cette vision de consommer moins d'espace n'est pas adaptée à notre territoire, la question ne se pose pas chez nous.

Est-ce que le SCot aura le pouvoir de diminuer nos surfaces constructibles ?

 

P. Giraud :le SCoT va avoir un pouvoir de coercition, il va falloir se mobiliser dans cette démarche, et comprendre que le SCoT viendra peser pour économiser l'énergie, les déplacements, etc.

 

D. Sauze :nous ne sommes pas le SCoT d'un coté et les autres élus de l'autre, il ne s'agit pas d'être les un contre les autres puisque le SCoT se construit ensemble.

Il est également à noter que c'est bien sur ce territoire dans sa globalité que le problème de la consommation d'espace se pose. Entre 1979 et 2002, 1m² de terres agricoles ont disparu face à l'urbanisation sur le territoire du SCoT.

 

Salle : ce n'est pas l'urbanisation mais la déprise qui fait mourir l'agriculture

 

A. Tournier :Il faut garder en tête une différence importante entre les effets de la déprise agricole et les effets de l'urbanisation : une terre enfrichée est défrichée en ½ journée. Une terre construite est déconstruite... dans 100 ans, 200 ans, jamais ?

 

Salle : réduire les surfaces constructible va contribuer à augmenter les prix.

 

S. Desbos :la demande et donc les prix augmentent déjà, et à 1m² par minute, arrivera le moment où nous serons dans le mur...

 

Salle : Est-ce que tout ce que l'on va faire dans les prochains mois va servir à quelque-chose alors que nous allons fusionner avec le SCoT des Rives du Rhône ?

 

D.Sauze : nous avons effectivement eu ces craintes, et c'est pour cette raison que nous voulons commencer à réfléchir avant de fusionner, bien connaître notre territoire et définir quels sont pour nous les enjeux.

 

S. Desbos :le rapprochement avec le SCoT des Rives du Rhône peut faire craindre une perte d'identité, mais en réalité c'est le contraire, c'est aussi pour exister dans les espaces de décision régionaux (SCoTs de taille et population élevés) que cette fusion est importante.

 

S. Roure :l'objectif d'un SCoT n'est pas de nuire au développement d'un territoire, mais au contraire de l'anticiper afin de lui laisser tout loisir de s'épanouir dans l'avenir.

> l'exemple en est des grandes agglomérations, qui les premières souvent ont élaboré des SCoTs ambitieux : ce n'est pas pour réduire leur développement et leur rayonnement national ou même européen, au contraire !

 

 

 

 

 

28 septembre 2010

Secteur Communauté de communes Vivarhône, Limony

 

Salle : il faudrait que la CC nous aide à nous positionner, seules les élus communaux sont un peu démunis

R. Molina : la CC a déjà lancé certaines études qui vont être utiles au SCoT (foncier agricole par exemple) – et le SCoT a proposé une méthode de travail qui va permettre aux élus de participer et se positionner dans ce projet collectif.

A. Tournier : précise la méthode de concertation : ateliers participatifs – et débats dans le cadre du comité syndical où toutes les communes sont représentées.

 

Salle : la modification de 2006 a-t-elle été annulée ?

A. Tournier : le projet est tombé pour une question de procédure

M. Jourdain : le SCoT n'a pas fait appel car la décision correspondait davantage à la position de la nouvelle équipe municipale de la ville d'Annonay sur la vocation non commerciale de la zone de Marenton.

 

Salle : quel délai pour la mise en compatibilité des Plu avec le SCoT ? Et faut-il attendre le SCOT ?

A. Tournier : délai de 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT.

D. Sauze : le SCoT est aussi là pour aider les communes et les accompagner le long de leur procédure de révision de PLU.

 

Salle : est-ce que la loi impose des chiffres d'évolution de population, de densité, etc. ?

S. Roure : non, il n'y a pas de normes nationales, mais au niveau local l'Etat sera vigilant notamment sur l'enjeu majeur d'économiser l'espace agricole et naturel.

D. Sauze : ce sera à nous de fixer ces chiffres ensemble dans les prochains mois.

 

Salle : Bourg Argental (SCoT Sud Loire) et Maclas (SCoT des Rives du Rhône) sont bloqués au niveau de la construction de nouveaux logements.

S. Roure : la question de la consommation économe de l'espace est un enjeu national, tous les SCoTs doivent le prendre en compte.

 

Salle : les chiffres des Rives du Rhône, sont-ils adaptés au bassin ?

D. Sauze : ce sera à étudier, découvrir et décider ensemble dans les prochains mois.

 

Salle : le territoire du SCoT des Rives du Rhône est vaste, ne va t-on pas être absorbés ?

A. Tournier : rappel de la taille respective du territoire des Rives du Rhône et du Bassin d'Annonay (40 communes Isère et 40 communes Ardèche, et la population du Bassin représente environ 1/3 de la population actuelle du SCoT des Rives du Rhône)

R. Maisonneuve : il n'y a pas deux cotés qui s'affrontent, il s'agit d'un projet commun à construire petit à petit, pour décider ensemble d'un développement cohérent du territoire qui soit soit viable sur le long terme.

 

Salle : si nos doléances ne sont pas acceptées par le SCoT des Rives du Rhône, y a t-il un plan B ?

D. Sauze : ce n'est pas ce que je souhaite, je souhaite que nous construisions ensemble ce projet, mais il y a toujours une porte de sortie.

 

Salle : le préfet peut-il nous obliger à fusionner ?

S. Roure : techniquement oui, mais je ne l'imagine pas, c'est avant tout un choix politique.

R. Molina : rappelle que la décision du rapprochement avec le ScoT des Rives du Rhône n'est pas une demande de l'Etat, mais bien des élus.

Il faudra par ailleurs que l'on soit en mesure de se mettre d'accord entre les 3 intercommunalités qui composent le SCoT. Plus on sortira un projet cohérent, plus il sera facile de discuter avec nos voisins des Rives du Rhône.

 

Salle : c'est trop court un an pour sortir un diagnostic !

A Tournier : c'est un général ce qui est évalué pour les SCoT en France.

R. Maisonneuve : je vous assure qu'un an pour faire un diagnostic, c'est suffisant pour faire un travail sérieux. Il s'agit de faire un diagnostic pour se préparer à partager des enjeux d'aménagement du territoire, par de tout verrouiller pour contrer le projet voisin !

 

Salle : quel va être le travail du BE ?

A. Tournier : il s'agira d'effectuer les analyses sur les thématiques qui n'ont pas déjà fait l'objet d'études sur le territoire, et à partir de ces analyses, d'animer la réflexion des élus pour déterminer les enjeux.

 

Salle : une fois la fusion des syndicats effectuée, quel est le document applicable ?

S. Roure : il s'agit du document du ScoT des Rives du Rhône pour ce qui n'est pas territorialisé.

 

Salle : est-ce que l'on va changer de nom ?

R. Molina : lorsqu'il n'y aura plus que le nom, il y aura déjà beaucoup de chemin parcouru. Les élus du SCoT des Rives du Rhône n'ont pas souhaiter fusionner avant d'approuver leur document, le risque est alors davantage un état d'esprit d'absorbtion (en modifiant peu le projet), que de fusion – mais en réalité on va rouvrir le débat.

D. Sauze : effectivement, le débat va être ouvert.

Il faut préciser la raison pour la quelle le SCoT des Rives du Rhône ne souhaitait pas la fusion avant l'approbation : ce type de procédure prend du temps, et le SCoT des Rives du Rhône avait pris du retard suite aux élections de 2008, il souhaitait donc terminer le travail entrepris avant de se lancer dans un nouveau projet.

Il est important d'insister sur le fait que la vision communale est aujourd'hui dépassée, et que l'aménagement du territoire à l'échelle SCoT n'est pas la somme de toutes les individualités communales. Il s'agit de construire un projet commun.

 

 

29 septembre 2010

Secteur Communauté de communes du Bassin d'Annonay, Davézieux

 

Salle : comment le chiffre d'évolution de la population va-t-il être calculé ?

D. Sauze : il est un peu prématuré de répondre, ce calcul va être établi puis négocié dans les prochains mois.

 

Salle : cela pourra t-il être différent du SCoT des Rives du Rhône ?

D. Sauze : il va s'agir de travailler sur nos enjeux et nos objectifs, on ne peut donc pas savoir aujourd'hui ce qui est pertinent pour notre territoire.

 

Salle : auront-nous un taux maximal de densité de fixé chez nous ?

D. Sauze : oui, nous passerons certainement par là. Mais ceci renvoie beaucoup à la nécessité de diversifier les types de logements, de ne pas faire seulement du pavillonnaire mais aussi des logements plus denses, adaptés aux jeunes par exemple.

 

Salle : est-ce que l'on va tenir comptes des documents d'urbanisme communaux ou faut-il que l'on s'adapte au SCoT ?

D. Sauze : le SCoT n'est pas la somme des individualités communales, c'est un projet commun sur un territoire plus vaste, c'est donc davantage les documents d'urbanisme communaux qui doivent s'inscrire dans une logique de territoire plus vaste. Mais il est important de rappeler qu'il n'y a pas le SCoT d'un coté et les communes de l'autre, ce projet est bien celui de tous, construit ensemble.

JC Tournayre : il faut tenir compte de ce qui existe mais le SCoT est un projet nouveau, il y a donc des orientations qui vont s'imposer aux document d'urbanisme.

 

Salle : si un PLU s'achève avant le SCoT et qu'il n'est pas compatible, que se passe t-il ?

T. Toularastel : le PLU doit se mettre en compatibilité dans les 3 ans, il faut en effet qu'il y ait une contrainte pour que tout le monde joue le jeu, et soit traité de manière équitable.

M. le sous-prefet : j'insiste sur la contrainte, la réflexion est vaste sur un vaste territoire et ce sont les PLU qui doivent s'adapter et non l'inverse.

R. Maisonneuve : les orientations du SCoT vont s'écrire au fur et à mesure, et les PLU pourront s'en inspirer. Aurélie Tournier sera également présente pour accompagner les communes.

 

 

 

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