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Réunion des SCoTs Bassin d'Annonay et Rives du Rhône :

Automne - hiver 2012 : délibérations conjointes des deux syndicats

Les décisions sont prises : les Comités syndicaux des 2 structures ont validé la réunion des périmètres de SCoTs par deux délibérations conjointes à l'automne 2012. S'en est suivi la procédure juridique obligatoire de validation de ces décisions par les membes de chaque syndicats respectifs. Aujourd'hui la procédure est terminée, toutes les délibérations sont réunies. Un arrêté préfectoral va très prochainement fixer le nouveau périmètre et les nouveaux statuts du syndicat Rives du Rhône. Les nouveaux conseillers issus du bassin d'Annonay pourront alors officiellemnt être installés comme membres du comité syndical du SCoT des Rives du Rhône.

 

Le syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Annonay, est donc en cours de dissolution et a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de cessation de compétence le 4 février 2013. Le syndicat a encore une existence juridique mais uniquement pour mener à bien sa dissolution administrative et financière.

Les Communautés de Communes Cocoba et Vivarhône, conjointement à cette dissolution, ont adhéré au syndicat mixte des Rives du Rhône. La Comunauté de Communes du Val d'Ay, dont 9 communes étaient membres du syndicat du Bassin d'Annonay, n'a pas souhaité adhérer au nouveau SCoT.

Des territoires, des projets – un territoire, un projet

SCOT EXTENSION-03

24 janvier 2012 protocole d'accord signé

037Après délibération de leurs conseils respectifs, Patrick Gagnaire et Denis Sauze, présidents des deux syndicats ont signé le 24 janvier un protocole d'accord les engageant à fusionner à l'issue de l'élaboration par le syndicat du Bassin d'Annonay d'un projet politique (PADD) cohérent en terme d'ambitions avec celui des Rives du Rhône.024

 

Ce projet politique sera précis notamment sur les questions d'habitat, afin de pouvoir évaluer cette convergence dans les meilleures conditions. Son élaboration courra jusqu'à la fin de l'année 2012,  temps pendant lequel le SCoT des Rives du Rhône sera appliqué sur son territoire.

Une fois la convergence, la complémentarité des projets constatés, la fusion des périmètres et des syndicats sera lancée et un nouveau projet sera élaboré. Pendant le temps de l'élaboration, le SCoT des Rives du Rhône demeurera applicable sur son territoire.
 

 

Protocole téléchargeable en cliquant  ici

 

 

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